Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Sénégal Smart, propriété de la société So Group. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par So Group sur le site Sénégal Smart.
Article 2 : Identification du Vendeur
So Group
Adresse : [Votre adresse]
Email : [Votre email]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Sénégal Smart. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par So Group.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). So Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton “Valider la commande” après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la livraison. Les paiements peuvent être effectués en espèces (cash), via Wave ou Orange Money. Le client doit choisir le mode de paiement lors de la validation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du client.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
So Group ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de So Group sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 : Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site Sénégal Smart sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées à So Group. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.
Article 13 : Modification des CGV
So Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.